Mentions légales

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1. Éditeur du site

• Nom commercial : Indysigner
• Forme juridique : Entreprise individuelle — Micro-entreprise
• Dirigeant / Responsable de la publication : Indy FRANCOIS
• Adresse du siège social : 222 chemin de la Brague, 06410 Biot, France
• Téléphone : 07 69 76 20 76
• Email : contact@indysigner.fr
• SIRET : [SIRET À COMPLÉTER]
• Code APE / NAF : 6201Z — Programmation informatique
• TVA intracommunautaire : Non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

2. Clientèle

Indysigner s'adresse exclusivement à une clientèle professionnelle (entreprises, artisans, professions libérales, associations, indépendants). Les prestations proposées ne sont pas destinées aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

3. Nature de la prestation

Indysigner propose une prestation unique de création de site web vitrine livré clé en main. À la livraison, le Client reçoit la propriété exclusive et complète du site (code, domaine, hébergement, interface d'administration). Aucune prestation de maintenance, de suivi ou de support n'est proposée après la période de garantie contractuelle.

4. Hébergeur du site

• Raison sociale : Cloudflare, Inc.
• Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Site web : https://www.cloudflare.com

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site indysigner.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, code source) sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive d'Indysigner.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Indysigner.

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6. Liens hypertextes

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7. Limitation de responsabilité

Indysigner s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. Les informations sont données à titre indicatif.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige est soumis au droit français. Les relations d'Indysigner s'inscrivant exclusivement dans un cadre professionnel (B2B), les tribunaux du ressort du siège social d'Indysigner sont seuls compétents.

9. Contact

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