Politique de confidentialité

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Indysigner s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs de son site indysigner.fr et de ses clients professionnels.

1. Responsable du traitement

• Nom commercial : Indysigner
• Représentant : Indy FRANCOIS
• Adresse : 222 chemin de la Brague, 06410 Biot, France
• Email : contact@indysigner.fr
• Téléphone : 07 69 76 20 76
• SIRET : [SIRET À COMPLÉTER]

2. Données collectées

2.1 — Via le formulaire de commande (Tally)

• Nom et prénom du contact professionnel
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone
• Nom de l'entreprise
• Informations relatives au projet
• Contenus fournis volontairement

2.2 — Via le site indysigner.fr

• Adresse IP (anonymisée par Cloudflare)
• Données de navigation
• Données techniques

2.3 — Dans le cadre de la prestation

• Informations de facturation (raison sociale, SIRET, adresse)
• Informations bancaires (traitées exclusivement par Stripe)
• Correspondances liées au projet

3. Finalités du traitement

• Répondre aux demandes de devis et maquettes
• Exécuter la prestation de création de site
• Facturation et comptabilité
• Respect des obligations légales

4. Base légale du traitement

• Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)
• Obligation légale (article 6.1.c du RGPD)
• Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)
• Consentement pour les communications commerciales (article 6.1.a du RGPD)

5. Destinataires des données

Les données ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants :

• Stripe (paiements)
• Cloudflare (hébergement)
• Tally (formulaires)
• Google Drive (stockage projet)
• Make, Slack, IONOS (automatisations & communication)
• Zoho Invoice (facturation)
• Revolut Business (banque professionnelle)
• GitHub (versioning du code livré au Client)

6. Transferts hors UE

Certains prestataires sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et la certification Data Privacy Framework.

7. Durée de conservation

• Prospection : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients livrés : 3 ans après la livraison du site (fin de la relation contractuelle)
• Facturation et comptabilité : 10 ans (obligation légale)
• Navigation : 13 mois maximum
• Correspondances : 3 ans après la livraison

8. Droits des personnes concernées

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
• Droit de retirer son consentement
• Directives post-mortem

Ces droits s'exercent par email à contact@indysigner.fr ou par courrier, avec justificatif d'identité. Réponse sous un mois maximum.

9. Réclamation CNIL

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
https://www.cnil.fr

10. Cookies et traceurs

Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

• Session technique
• Sécurité (Cloudflare)

Cookies avec consentement

• Mesure d'audience anonymisée
• Services tiers (Tally, autres)

Un bandeau permet d'accepter ou refuser les cookies non essentiels lors de la première visite. Le refus n'affecte pas le fonctionnement du site.

11. Sécurité des données

• Hébergement SSL/TLS
• Mots de passe forts, authentification sécurisée
• Sauvegardes régulières
• Accès restreint

En cas de violation de données, notification CNIL sous 72 heures et information des personnes concernées dans les meilleurs délais.

12. Modification de la politique

Indysigner se réserve le droit de modifier la présente politique. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation.

13. Contact

• Email : contact@indysigner.fr
• Adresse : 222 chemin de la Brague, 06410 Biot, France
• Téléphone : 07 69 76 20 76